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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTA
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INDEX PHYTOSANITAIRE ACTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

INDEX PHYTOSANITAIRE ACTA

ACTA, association loi 1901

Numéro de dépôt :
99800002
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2019

Présentation de la marque INDEX PHYTOSANITAIRE ACTA

Déposée le 23 juin 1999 par l'association loi 1901 ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDEX PHYTOSANITAIRE ACTA »

Les déposants sont l'association loi 1901 ACTA, ACTA, association loi 1901 domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INDEX PHYTOSANITAIRE ACTA est expirée depuis le 23 juin 2019.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO


ACTA, association loi 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France



Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2009 n°2404975 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-17

Edition de livres, revues, de logiciels, de disques compacts numériques ou tout autre support.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.