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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTA
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ACTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTA
SARL ACTA

Numéro de dépôt :
97677804
Date de dépôt :
12/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2007

Présentation de la marque ACTA

Déposée le 12 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTA domicilié(e) 6 rue d'Amboise, 75002 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAIRE KONNY - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677804.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA est expirée depuis le 12 mai 2007.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO


SARL ACTA - 6 rue d'Amboise, 75002 Paris - France


FIDUCIAIRE KONNY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

- Tous travaux de bâtiment; - Construction, rénovation, ravalement, peinture; - Travaux d'électricité, menuiserie, plomberie; - Tous travaux de nettoyage, enlèvement de gravats, petites démolitions, démontages