Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ACTA
/
ACTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTA
ACTA

Numéro de dépôt :
4562095
Date de dépôt :
24/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2029
ACTA de ACTA

Présentation de la marque ACTA

Déposée par voie électronique le 24 juin 2019 par ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est ACTA domicilié(e) 16 Place Garibaldi - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA, Madame Stéphanie ARNAUD domicilié(e) 16 Place Garibaldi - 06300 - NICE - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.


ACTA - 16 Place Garibaldi - 06300 - NICE - France


ACTA, Madame Stéphanie ARNAUD - 16 Place Garibaldi - 06300 - NICE - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Actes translatifs de propriété [services juridiques]; Services de notaires; Services de notaires publics; Services juridiques.