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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTA
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ACT'n Go l'esprit d'assistance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT'n Go l'esprit d'assistance
ACTA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3897564
Date de dépôt :
15/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2022
ACT\'n Go l\'esprit d\'assistance de ACTA

Présentation de la marque ACT'n Go l'esprit d'assistance

Déposée le 15 février 2012 par la Société Anonyme (SA) ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT'n Go l'esprit d'assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTA domicilié(e) Parc des Tuileries, BP 28 - 69578 - LIMONEST cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 107 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mélissa Cassanet domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque ACT'n Go l'esprit d'assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897564.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT'n Go l'esprit d'assistance est expirée depuis le 15 février 2022.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO


ACTA, Société Anonyme - Parc des Tuileries, BP 28 - 69578 - LIMONEST cedex - France - SIREN 385107180


PARTENAIRES PI, Mélissa Cassanet - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Errata de l'enregistrement - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Logiciels (programmes enregistrés) permettant l'automatisation de la transmission des informations pour des missions de dépannage de véhicules ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs (tablettes ; smartphones).

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; suivi des missions d'assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules.

Télécommunications ; services de communication avec les dépanneurs, afin de leur envoyer automatiquement des missions par Internet et de recevoir les données liées à ces missions ; services, à accès privé et réservé, de transmission d'informations et de renseignements, sur tablettes et smartphones, liés aux missions de dépannage de véhicules.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels pour automatiser les relations avec les prestataires de dépannage de véhicules ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques.