Déposée par voie électronique le 27 août 2015 par la Société Anonyme (SA) ACTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACT'N DIAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-38 du 18 septembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTA domicilié(e) PARC DES TUILERIES, CS 80117 - 69578 - LIMONEST CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 107 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme. Malaurie Pantalacci domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque ACT'N DIAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTA, Société anonyme à conseil d'administration - PARC DES TUILERIES, CS 80117 - 69578 - LIMONEST CEDEX - France - SIREN 385107180
PARTENAIRES PI, Mme. Malaurie Pantalacci - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Logiciels ; Logiciels (programmes enregistrés) permettant le téléchargement et la transmission des codes pannes de véhicules automobiles ; logiciels de diagnostic et recherche de pannes ; application mobile pour le téléchargement des codes pannes de véhicules automobiles ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils de diagnostic autres qu'à usage médical ; équipement de traitement de données ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs (tablettes ; smartphones) ;
Assistance en cas de panne de véhicules ; services de réparations de véhicules ; informations en matière de réparation ; réparation de véhicules en tant que services de dépannage de véhicules ; suivi des missions d'assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ;
Télécommunications ; services de transmission d'informations et de renseignements, sur tablettes et smartphones, liées aux missions de dépannage de véhicules ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques relatives aux codes pannes des véhicules automobiles ;
Services de transports et d'entreposage, notamment rapatriements de véhicules ; envois de pièces détachées ; locations de véhicules de remplacement ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquages) ; informations en matière de transports ; services d'aide et d'assistance techniques, à savoir rapatriement de véhicules, à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France ou à l'étranger ; organisation de la réparation de véhicule en panne ;
Conception et développement d'applications mobiles pour le téléchargement des codes pannes d'un véhicule ; Services de diagnostic technique de véhicules pour détecter les pannes ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels pour le téléchargement des codes pannes d'un véhicule ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; services d'analyse de données techniques, à savoir analyse des codes pannes des véhicules automobiles.
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