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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTA
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ACT'N DIAG
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACT'N DIAG
ACTA, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4205676
Date de dépôt :
27/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2025
ACT\'N DIAG de ACTA

Présentation de la marque ACT'N DIAG

Déposée par voie électronique le 27 août 2015 par la Société Anonyme (SA) ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT'N DIAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTA domicilié(e) PARC DES TUILERIES, CS 80117 - 69578 - LIMONEST CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 107 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme. Malaurie Pantalacci domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.

La marque ACT'N DIAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT'N DIAG arrivera à expiration en date du 27 août 2025.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO


ACTA, Société anonyme à conseil d'administration - PARC DES TUILERIES, CS 80117 - 69578 - LIMONEST CEDEX - France - SIREN 385107180


PARTENAIRES PI, Mme. Malaurie Pantalacci - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Logiciels ; Logiciels (programmes enregistrés) permettant le téléchargement et la transmission des codes pannes de véhicules automobiles ; logiciels de diagnostic et recherche de pannes ; application mobile pour le téléchargement des codes pannes de véhicules automobiles ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils de diagnostic autres qu'à usage médical ; équipement de traitement de données ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs (tablettes ; smartphones) ;

Assistance en cas de panne de véhicules ; services de réparations de véhicules ; informations en matière de réparation ; réparation de véhicules en tant que services de dépannage de véhicules ; suivi des missions d'assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ;

Télécommunications ; services de transmission d'informations et de renseignements, sur tablettes et smartphones, liées aux missions de dépannage de véhicules ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques relatives aux codes pannes des véhicules automobiles ;

Services de transports et d'entreposage, notamment rapatriements de véhicules ; envois de pièces détachées ; locations de véhicules de remplacement ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquages) ; informations en matière de transports ; services d'aide et d'assistance techniques, à savoir rapatriement de véhicules, à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France ou à l'étranger ; organisation de la réparation de véhicule en panne ;

Conception et développement d'applications mobiles pour le téléchargement des codes pannes d'un véhicule ; Services de diagnostic technique de véhicules pour détecter les pannes ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels pour le téléchargement des codes pannes d'un véhicule ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; services d'analyse de données techniques, à savoir analyse des codes pannes des véhicules automobiles.