Déposée le 14 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) ACTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A.C.T.A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-21 du 23 mai 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTA domicilié(e) PARC DES TUILERIES - 69760 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 107 180 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Partenaires PI, Mme PANTALACCI Malaurie domicilié(e) 2 rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque A.C.T.A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673305.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTA, Société anonyme à conseil d'administration - PARC DES TUILERIES - 69760 - LIMONEST - France - SIREN 385107180
Partenaires PI, Mme PANTALACCI Malaurie - 2 rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42
Inscription le 25 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°252086 - Publication au BOPI 1998-03-25
Inscription le 10 avril 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°452075 - Publication au BOPI 2007-04-10
Renouvellement sans limitation le 16 février 2007 n°2334538 - Publication au BOPI 2007-02-16
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2017 n°2643375 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-14
Services d'assurance, à savoir assurance bagages, annulation, décès et invalidité permanente, émission de lettres de crédit, assurance donnant droit à des services d'assistance, informations en matière d'assurance, services d'aide et d'assistance financières à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France ou à l'Etranger. Assistance en cas de panne de véhicules, services de réparations de véhicules, informations et formations en matière de réparation. Services de transports et d'entreposage, notamment rapatriements de véhicules et de personnes et de leurs bagages et/ou marchandises; envois de pièces détachées et de médicaments; rapatriements funéraires; locations de véhicules de remplacement; services d'assistance en cas de panne de véhicules (dépannages sur place et remorquages) et réservations de places (transport); services de sauvetages, informations en matière de transports, accompagnements de voyageurs et réservations pour les voyages. Hébergement temporaire; réservations de chambres d'hôtel pour voyageurs, soins médicaux, services médicaux, services juridiques, services de traduction. Services d'aide et d'assistance médicales, techniques et/ou juridiques à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France ou à l'Etranger
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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