Déposée le 27 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) ACTA VOYAGES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTA VOYAGES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTA VOYAGES domicilié(e) Mescoat,29800 LANDERNEAU - 29800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 507 934 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTA VOYAGES Société anonyme - Mescoat,29800 LANDERNEAU - 29800 - France - SIREN 328507934
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01
Produits de l'imprimerie ; livres, brochures, catalogues, magazines ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; instruments pour l'écriture et le dessin ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir, sacs à main, sacs à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; malles, mallettes, valises, bourses, portefeuilles, porte-monnaie (non en métaux précieux) ; porte-cartes, étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, parasols, cannes et badines.
Agence de voyage et de tourisme ; organisation de voyages (y compris de transport), d'excursions ; réservation de places de transport ; location de voitures ; conseil et information en matière d'organisation de transport et de tourisme ; organisation et réservation de visites touristiques ; services de guide (accompagnateur) touristique.
Services de réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs et d'hébergement temporaire ; services d'hôtellerie, de restauration (alimentation), hébergement temporaire, exploitation de motels, de restaurants, de cafétérias, de cafés, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs), exploitation de maisons de vacances, consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.
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