ACTA
Présentation de la marque ACTA
Déposée le 1 février 1988 par la Société Anonyme (SA) ACTA VOYAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1452561.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA est expirée depuis le 1 février 1998.
ACTA VOYAGES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-31