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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTA SURETE
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ACTA SURETE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTA SURETE
ACTA SURETE, SAS

Numéro de dépôt :
4395231
Date de dépôt :
10/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2027
ACTA SURETE de ACTA SURETE

Présentation de la marque ACTA SURETE

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTA SURETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTA SURETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTA SURETE domicilié(e) 17 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT - 26700 - PIERRELATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 830 829 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCISCO JIMENEZ domicilié(e) 17 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT - 26700 - PIERRELATTE - France.

La marque ACTA SURETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA SURETE arrivera à expiration en date du 10 octobre 2027.


ACTA SURETE, SAS - 17 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT - 26700 - PIERRELATTE - France - SIREN 830829214


M. FRANCISCO JIMENEZ - 17 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT - 26700 - PIERRELATTE - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique.