Déposée le 20 décembre 2000 par la société ACTA JURIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTA JURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-05 du 2 février 2001.
Le déposant est la société ACTA JURIS domicilié(e) 16 rue Racine,
44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 826 738 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACTA JURIS, SCP,
M. d'AUDIFFRET Joachim domicilié(e) 16 Rue Racine,
44000 NANTES - France.
La marque ACTA JURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTA JURIS arrivera à expiration en date du 20 décembre 2030.
ACTA JURIS, SCP - 16 rue Racine,
44000 NANTES - France - SIREN 429826738
ACTA JURIS, SCP,
M. d'AUDIFFRET Joachim - 16 Rue Racine,
44000 NANTES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-22
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2010 n°2447151 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-22
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2020 n°2754657 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-17
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Education ; formation, divertissement Services juridiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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