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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTA EVENEMENTS
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ACTA EVENEMENTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTA EVENEMENTS
ACTA EVENEMENTS, SARL

Numéro de dépôt :
3779694
Date de dépôt :
03/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2020
ACTA EVENEMENTS de ACTA EVENEMENTS

Présentation de la marque ACTA EVENEMENTS

Déposée le 3 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTA EVENEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTA EVENEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTA EVENEMENTS domicilié(e) 6 Bd Bineau - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 201 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY domicilié(e) 24 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France.

La marque ACTA EVENEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779694.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA EVENEMENTS est expirée depuis le 3 novembre 2020.


ACTA EVENEMENTS, SARL - 6 Bd Bineau - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 398201467


GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY - 24 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Organisation de voyages, séjours, de visites de musées, monuments, sites touristiques.

Organisation et conduite de colloques conférences, congrès, séminaires, manifestations, évènements.