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Marques déposées par le nom "ACTA ELECTRONIQUE"

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VIGICAR
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93491524
Date de dépôt: 4 novembre 1993
Date d'expiration: 4 novembre 2003

Classes: 00 09 12 42