Déposée le 21 mars 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTA CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTA CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-17 du 29 avril 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTA CONSEIL domicilié(e) 43 rue Aristide Briand,92300 LEVALLOIS - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 841 950 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Christine HAULOT ACTA Conseil domicilié(e) 43 rue Aristide Briand,92300 LEVALLOIS-PERRET - 92300 - France.
La marque ACTA CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3348077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA CONSEIL est expirée depuis le 21 mars 2015.
ACTA CONSEIL SARL - 43 rue Aristide Briand,92300 LEVALLOIS - 92300 - France - SIREN 452841950
Madame Christine HAULOT ACTA Conseil - 43 rue Aristide Briand,92300 LEVALLOIS-PERRET - 92300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-34
Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17
Inscription le 21 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532409 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Transport ; emballages et entreposages de marchandises ; organisation de voyages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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