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Marques déposées par ACTA association
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Les Instituts des filières agricoles Terre d'innovation
Marque expirée - Marque en non vigueur

Les Instituts des filières agricoles Terre d'innovation
ACTA association

Numéro de dépôt :
3442680
Date de dépôt :
24/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2016
Les Instituts des filières agricoles Terre d\'innovation de ACTA association

Présentation de la marque Les Instituts des filières agricoles Terre d'innovation

Déposée le 24 juillet 2006 par ACTA association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Instituts des filières agricoles Terre d'innovation »

Le déposant est ACTA association domicilié(e) 149 rue de bercy,75012 PARIS XII - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA domicilié(e) 149 rue de bercy,75012 PARIS XII - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Instituts des filières agricoles Terre d'innovation est expirée depuis le 24 juillet 2016.


ACTA association - 149 rue de bercy,75012 PARIS XII - 75012 - France


ACTA - 149 rue de bercy,75012 PARIS XII - 75012 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.