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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACT
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annecy city tour
Marque enregistrée - Marque en vigueur

annecy city tour
ACT, SAS

Numéro de dépôt :
4357569
Date de dépôt :
26/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/04/2027
annecy city tour de ACT

Présentation de la marque annecy city tour

Déposée le 26 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « annecy city tour » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACT domicilié(e) 286 chemin du mas - 74540 - HERY SUR ALBY - France et immatriculée sous le numéro RCS 827 528 464 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. monier frederic domicilié(e) 286 chemin du mas - 74540 - HERY-SUR-ALBY - France.

La marque annecy city tour a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque annecy city tour arrivera à expiration en date du 26 avril 2027.

ACT a également déposé les autres marques suivantes : MINISPOOL , PROMOLOUP' , ECOLE DE LA TABLE , BOX-NOTE , VADEMEPHONE , open tour annecy


ACT, SAS - 286 chemin du mas - 74540 - HERY SUR ALBY - France - SIREN 827528464


M. monier frederic - 286 chemin du mas - 74540 - HERY-SUR-ALBY - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; transport en taxi.