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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACT SERVICE
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ROND POINT TECHNOLOGIQUE FRANCAIS PLATEFORME FRANCAISE DE DISTRIBUTION IT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROND POINT TECHNOLOGIQUE FRANCAIS PLATEFORME FRANCAISE DE DISTRIBUTION IT
ACT SERVICE, SARL

Numéro de dépôt :
3904643
Date de dépôt :
14/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/03/2022
ROND POINT TECHNOLOGIQUE FRANCAIS PLATEFORME FRANCAISE DE DISTRIBUTION IT de ACT SERVICE

Présentation de la marque ROND POINT TECHNOLOGIQUE FRANCAIS PLATEFORME FRANCAISE DE DISTRIBUTION IT

Déposée le 14 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACT SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ROND POINT TECHNOLOGIQUE FRANCAIS PLATEFORME FRANCAISE DE DISTRIBUTION IT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACT SERVICE domicilié(e) 18 RUE DE LA BONETTE - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 900 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACT SERVICE, M. PATRICK TRIPOTEAU domicilié(e) 18 RUE DE LA BONETTE - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque ROND POINT TECHNOLOGIQUE FRANCAIS PLATEFORME FRANCAISE DE DISTRIBUTION IT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904643.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROND POINT TECHNOLOGIQUE FRANCAIS PLATEFORME FRANCAISE DE DISTRIBUTION IT est expirée depuis le 14 mars 2022.


ACT SERVICE, SARL - 18 RUE DE LA BONETTE - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 331900753


ACT SERVICE, M. PATRICK TRIPOTEAU - 18 RUE DE LA BONETTE - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.