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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACT-ON
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ACTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTON
ACT-ON, SAS

Numéro de dépôt :
4072500
Date de dépôt :
28/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2024
ACTON de ACT-ON

Présentation de la marque ACTON

Déposée par voie électronique le 28 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACT-ON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACT-ON domicilié(e) 19 rue d'Orléans - 92200 - Neuilly sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 024 369 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HPML, Mme. Anna Gassner domicilié(e) 45 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France.

La marque ACTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072500.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTON est expirée depuis le 28 février 2024.


ACT-ON, SAS - 19 rue d'Orléans - 92200 - Neuilly sur Seine - France - SIREN 435024369


HPML, Mme. Anna Gassner - 45 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

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