TOMME POUSSE
Présentation de la marque TOMME POUSSE
Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par ACT ON EATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOMME POUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOMME POUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMME POUSSE arrivera à expiration en date du 25 novembre 2026.
ACT ON EAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22