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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACT'L
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ACT L
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT L
ACT'L, EURL
M. Latif TORKMANI

Numéro de dépôt :
4048730
Date de dépôt :
20/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2023
ACT L de ACT\'L

Présentation de la marque ACT L

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACT'L et monsieur Latif TORKMANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACT'L domicilié(e) 18 boulevard Montmartre - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur Latif TORKMANI domicilié(e) 12 allée du Docteur Bourgeois - 91150 - ETAMPES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Latif TORKMANI domicilié(e) 12 allée du Docteur Bourgeois - 91150 - ETAMPES - France.

La marque ACT L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048730.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT L est expirée depuis le 20 novembre 2023.


ACT'L, EURL - 18 boulevard Montmartre - 75009 - PARIS - France - SIREN 4

M. Latif TORKMANI - 12 allée du Docteur Bourgeois - 91150 - ETAMPES - France


M. Latif TORKMANI - 12 allée du Docteur Bourgeois - 91150 - ETAMPES - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Traduction et interprétariat en langues étrangères.