ACT'ISERE Centre d'Aide par le Travail de l'A.F.I.P.A.E.I.M.
Numéro de dépôt :
93478765
Date de dépôt :
27/07/1993
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
27/07/2003
Présentation de la marque ACT'ISERE
Déposée le 27 juillet 1993 par la société ACT'ISERE Centre d'Aide par le Travail de l'A.F.I.P.A.E.I.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE),
la marque française « ACT'ISERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-37 du 17 septembre 1993.
Le déposant est la société ACT'ISERE Centre d'Aide par le Travail de l'A.F.I.P.A.E.I.M domicilié(e) 11 avenue Albert Premier de Belgique, 38100 GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 595 903 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACT'ISERE - France.
La marque ACT'ISERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478765.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT'ISERE est expirée depuis le 27 juillet 2003.
ACT'ISERE Centre d'Aide par le Travail de l'A.F.I.P.A.E.I.M. - 11 avenue Albert Premier de Belgique, 38100 GRENOBLE - France - SIREN 775595903
ACT'ISERE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-02
Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37
. Entretien des espaces verts. . Nettoyage de locaux. . Blanchisserie pour collectivités . Transformation de métaux (découpe emboutissage, soudure). . Façonnage de documents. . Routage d'imprimés. . Etablissement de travail protégé pour adultes déficients intellectuels. . Etablissement de formation professionnelle. . Etablissement médico-social en charge de personnes handicapées . Conditionnement à façon (sous-traitance). . Montage à façon (sous-traitance)
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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