Déposée le 22 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) ACT INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON),
la marque française « INTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-44 du 3 novembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACT INFORMATIQUE domicilié(e) 71, rue Chabot Charny, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 743 889 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régis CHARPENTIER ACT INFORMATIQUE - France.
La marque INTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590060.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTO est expirée depuis le 22 septembre 2005.
ACT INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ACTING , FONCTION , SOLI
ACT INFORMATIQUE SA - 71, rue Chabot Charny, 21000 DIJON - France - SIREN 324743889
Régis CHARPENTIER ACT INFORMATIQUE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10
Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44
Programmes d'ordinateurs - logiciels.Appareils pour le traitement de l'information ou du texte.Cartes magnétiques.Caisses enregistreuses, machines à facturer.Machines à calculer, ordinateurs.Supports magnétiques de données.Mémoires, périphériques ou imprimantes pour ordinateurs.Machine à dicter, télécopieurs, programmes pour télécopieurs, interfaces informatiques, appareils d'intercommunication, modems, appareils téléphoniques ou de télévision, appareils pour l'enregistrement de temps.Conseils, aides et consultations en organisation et direction des affaires.Comptabilité.Reproduction de documents , expertises en affaires.Gestion de fichiers informatiques, information d'affaires.Mise à jour de documentation publicitaire.Préparation de feuilles de payes.Consultation pour les question de personnel.Analyse du prix de revient.Recherches pour affaires.Etablissement de relevés de compte.Tenue de livres.Traitement de texte.Transcription de communication.Enseignement, formation en matière d'enseignement.Publication de livres ou de textes autres que des textes publicitaires.Centre serveur de bases de données.Consultation en matière d'ordinateur.Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires.Dessin industriel.Conception, élaboration et mise à jour de logiciels.Programmation pour ordinateurs.Etude de projets techniques.Expertises et travaux d'ingénieurs.Ingénierie.Location d'ordinateurs et de logiciels.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "INTO"