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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACT'HEURE
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ANGLE HORAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANGLE HORAIRE
SARL ACT'HEURE

Numéro de dépôt :
99808839
Date de dépôt :
18/08/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/08/2009

Présentation de la marque ANGLE HORAIRE

Déposée le 18 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACT'HEURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ANGLE HORAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACT'HEURE domicilié(e) 9 bis, rue Jean Jacques Rousseau, 74000 ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL IXA - France.

La marque ANGLE HORAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808839.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANGLE HORAIRE est expirée depuis le 18 août 2009.


SARL ACT'HEURE - 9 bis, rue Jean Jacques Rousseau, 74000 ANNECY - France


SELARL IXA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Horlogerie et instruments chronométriques et montres, réveils, pendules.