Déposée le 22 novembre 2016 par ACT-ELECTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACT-ELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est ACT-ELECTTODO domicilié(e) 15 lotissement les Saladelles - 13450 - GRANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 940 157 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACT-ELECT, M. Decombas Benoit domicilié(e) 15 Lotissement les Saladelles - 13450 - GRANS - France.
La marque ACT-ELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316383.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT-ELECT arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.
ACT-ELECT, SASU - 15 lotissement les Saladelles - 13450 - GRANS - France - SIREN 792940157
ACT-ELECT, M. Decombas Benoit - 15 Lotissement les Saladelles - 13450 - GRANS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 2 mars 2017 - Retrait partiel n°695706 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; services d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.
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