Marque expirée - Marque en non vigueur

PriPayd e-bonus
ACT Concepts Société Civile

Numéro de dépôt :
3601124
Date de dépôt :
29/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
29/09/2018
PriPayd e-bonus de ACT Concepts Société Civile

Présentation de la marque PriPayd e-bonus

Déposée le 29 septembre 2008 par la société ACT Concepts Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « PriPayd e-bonus »

Le déposant est la société ACT Concepts Société Civile domicilié(e) 26 Chemin de Bessayre,31240 SAINT-JEAN - 31240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 829 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 rue de courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PriPayd e-bonus est expirée depuis le 29 septembre 2018.


ACT Concepts Société Civile - 26 Chemin de Bessayre,31240 SAINT-JEAN - 31240 - France - SIREN 439829813


BREMA-LOYER - 161 rue de courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-10

Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45

Assurances ; affaires financières ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunication ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.