Marque expirée - Marque en non vigueur
PriPayd e-bonus
Numéro de dépôt :
3601124
Date de dépôt :
29/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
29/09/2018
Présentation de la marque PriPayd e-bonus
Déposée le 29 septembre 2008 par la société ACT Concepts Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « PriPayd e-bonus »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PriPayd e-bonus est expirée depuis le 29 septembre 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-10
Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45