Marque expirée - Marque en non vigueur
ETNOS
Numéro de dépôt :
3426307
Date de dépôt :
26/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2016
Présentation de la marque ETNOS
Déposée le 26 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACT'APPRO à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETNOS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETNOS est expirée depuis le 26 avril 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-40
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23