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Marques déposées par ACT'AIR
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ACT'AIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT'AIR
ACT'AIR, SCOP

Numéro de dépôt :
4085687
Date de dépôt :
21/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2024
ACT\'AIR de ACT\'AIR

Présentation de la marque ACT'AIR

Déposée par voie électronique le 21 avril 2014 par ACT'AIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est ACT'AIR, SCOP domicilié(e) 5 rue Paul Riquet - 11200 - HOMPS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACT'AIR, Mme. nathalie pinto domicilié(e) 5 rue Paul Riquet - 11200 - HOMPS - France.

La marque ACT'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT'AIR est expirée depuis le 21 avril 2024.


ACT'AIR, SCOP - 5 rue Paul Riquet - 11200 - HOMPS - France


ACT'AIR, Mme. nathalie pinto - 5 rue Paul Riquet - 11200 - HOMPS - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

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