Déposée le 13 juillet 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACSUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOCK FORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-34 du 24 août 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACSUD domicilié(e) 286 rue Gallias ZAC de la Courtine - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 897 653 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28 et 32 rue de la Loge B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.
La marque LOCK FORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACSUD, Société par Actions Simplifiée - 286 rue Gallias ZAC de la Courtine - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 306897653
CABINET MAREK - 28 et 32 rue de la Loge B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2011 n°2476761 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-07-27
Inscription le 19 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558272 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-19
Inscription le 11 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618283 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-11
Inscription le 10 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622429 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-10
Inscription le 6 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786612 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les ufs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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