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Marques déposées par ACSSO
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COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE
ACSSO, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4064895
Date de dépôt :
30/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE de ACSSO

Présentation de la marque COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE

Déposée le 30 janvier 2014 par ACSSO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE »

Le déposant est ACSSO, ASSOCIATION domicilié(e) 106 RUE FAIDHERBE - 60180 - NOGENT SUR OISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACSSO, M. DEFOURNIER DANIEL domicilié(e) 106 RUE FAIDHERBE - 60180 - NOGENT SUR OISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 05 44


ACSSO, ASSOCIATION - 106 RUE FAIDHERBE - 60180 - NOGENT SUR OISE - France


ACSSO, M. DEFOURNIER DANIEL - 106 RUE FAIDHERBE - 60180 - NOGENT SUR OISE - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677668 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

La Coordination assure des soins gradués, sécurisés à domicile, dans le cadre des soins ville/hôpital, sous le contrôle d'une équipe médicale pluridisciplinaire en relation et avec la participation d'infirmiers libéraux de ville et nos équipes d'infirmiers salariés.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.