Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACSODE
Numéro de dépôt :
96605880
Date de dépôt :
16/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACSODE
Déposée le 16 janvier 1996 par la société ACSODE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACSODE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259352 - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1998-08-03