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Marques déposées par la société ACSIEL SYSTEMES
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ACSIEL SYSTEMES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACSIEL SYSTEMES
ACSIEL SYSTEMES

Numéro de dépôt :
95582799
Date de dépôt :
27/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ACSIEL SYSTEMES

Déposée le 27 juillet 1995 par la société ACSIEL SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACSIEL SYSTEMES »

Le déposant est la société ACSIEL SYSTEMES domicilié(e) 7 RUE FRAYSSE, 94250 GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 304 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr KERCHOUCHE ABDELKADER - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09


ACSIEL SYSTEMES - 7 RUE FRAYSSE, 94250 GENTILLY - France - SIREN 378304653


Mr KERCHOUCHE ABDELKADER - France


Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284703 - Publication au BOPI 1999-09-16

Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288603 - Publication au BOPI 1999-10-28

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

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