Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACSIEL SYSTEMES
Numéro de dépôt :
95582799
Date de dépôt :
27/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACSIEL SYSTEMES
Déposée le 27 juillet 1995 par la société ACSIEL SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACSIEL SYSTEMES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284703 - Publication au BOPI 1999-09-16
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288603 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36