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Marques déposées par ACSEP
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Malles Pédagogiques"Laïcité-mixité"
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Malles Pédagogiques"Laïcité-mixité"
ACSEP

Numéro de dépôt :
4411433
Date de dépôt :
08/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Malles Pédagogiques\

Présentation de la marque Malles Pédagogiques"Laïcité-mixité"

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2017 par ACSEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Malles Pédagogiques"Laïcité-mixité" »

Le déposant est ACSEP domicilié(e) 9 avenue Georges Pompidou - 86000 - POITIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, acsep, Madame Anne-Elisabeth Boucenna domicilié(e) 9 avenue Georges Pompidou - 86000 - POITIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACSEP - 9 avenue Georges Pompidou - 86000 - POITIERS - France


acsep, Madame Anne-Elisabeth Boucenna - 9 avenue Georges Pompidou - 86000 - POITIERS - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 14 novembre 2018 - Rejet total n°738447 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-14

Éducation ; formation.