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Marques déposées par ACSED (aide aux conseils et services aux emplois à domicile
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ACSED SERVICES A DOMICILES DEPUIS 1999
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACSED SERVICES A DOMICILES DEPUIS 1999
ACSED (aide aux conseils et services aux emplois à domicile)

Numéro de dépôt :
4354183
Date de dépôt :
12/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2027
ACSED SERVICES A DOMICILES DEPUIS 1999 de ACSED (aide aux conseils et services aux emplois à domicile

Présentation de la marque ACSED SERVICES A DOMICILES DEPUIS 1999

Déposée par voie électronique le 12 avril 2017 par ACSED (aide aux conseils et services aux emplois à domicile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACSED SERVICES A DOMICILES DEPUIS 1999 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est ACSED (aide aux conseils et services aux emplois à domicile) domicilié(e) 1300 route des crêtes - 06560 - valbonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, lea sorabella domicilié(e) 5 traverse du collet - 06650 - le rouret - France.

La marque ACSED SERVICES A DOMICILES DEPUIS 1999 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACSED SERVICES A DOMICILES DEPUIS 1999 arrivera à expiration en date du 12 avril 2027.


ACSED (aide aux conseils et services aux emplois à domicile) - 1300 route des crêtes - 06560 - valbonne - France


lea sorabella - 5 traverse du collet - 06650 - le rouret - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement avec modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Nettoyage de bâtiments (ménage)  ; nettoyage de vêtements  ; repassage du linge  ; Ménage des intérieurs et extérieurs ;

Services de maisons de retraite pour personnes âgées  ; Aide aux seniors à domicile (ménage, repassage) ;

Jardinage  ; services de jardiniers-paysagistes ;

Garde d'enfants à domicile; service d'agence d'accompagnement (dame de compagnie).