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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACS
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WWW.CHEVAL-ASSUR.COM
Marque expirée - Marque en non vigueur

WWW.CHEVAL-ASSUR.COM
SARL ACS

Numéro de dépôt :
3576487
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2018
WWW.CHEVAL-ASSUR.COM de ACS

Présentation de la marque WWW.CHEVAL-ASSUR.COM

Déposée le 16 mai 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WWW.CHEVAL-ASSUR.COM »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACS domicilié(e) 339 Grand'Rue,34980 SAINT GELY DU FESC - 34980 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACS Eric BANDEVILLE domicilié(e) 339 Grand'Rue,34980 SAINT GELY DU FESC - 34980 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WWW.CHEVAL-ASSUR.COM est expirée depuis le 16 mai 2018.

ACS a également déposé les autres marques suivantes : boulebijoux , CALIPLAN , Globe Partner , NAUTIC SHOWER , ACS-TNS , Air Compresseur Service , Les Jardins d'Yreina , ACS Auto Clés Services , RR HOTEL LES ROCHES ROUGES , CHOU CHOU


SARL ACS - 339 Grand'Rue,34980 SAINT GELY DU FESC - 34980 - France


SARL ACS Eric BANDEVILLE - 339 Grand'Rue,34980 SAINT GELY DU FESC - 34980 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26

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