Marque expirée - Marque en non vigueur
Globe Partner
Numéro de dépôt :
3448044
Date de dépôt :
30/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2016
Présentation de la marque Globe Partner
Déposée le 30 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Globe Partner »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Globe Partner est expirée depuis le 30 août 2016.
ACS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40