Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSISTANCE ETUDIANTS BY ACS
ACS, SAS

Numéro de dépôt :
4380725
Date de dépôt :
02/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2027
ASSISTANCE ETUDIANTS BY ACS de ACS

Présentation de la marque ASSISTANCE ETUDIANTS BY ACS

Déposée par voie électronique le 2 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSISTANCE ETUDIANTS BY ACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS domicilié(e) 153 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACS, M. Edouard DA RIN domicilié(e) 153 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque ASSISTANCE ETUDIANTS BY ACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISTANCE ETUDIANTS BY ACS arrivera à expiration en date du 2 août 2027.

ACS a également déposé les autres marques suivantes : boulebijoux , CALIPLAN , Globe Partner , NAUTIC SHOWER , ACS-TNS , Air Compresseur Service , Les Jardins d'Yreina , ACS Auto Clés Services , RR HOTEL LES ROCHES ROUGES , CHOU CHOU


ACS, SAS - 153 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France - SIREN 317218188


ACS, M. Edouard DA RIN - 153 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

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