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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACS
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ACS-TNS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACS-TNS
ACS, SARL

Numéro de dépôt :
4186835
Date de dépôt :
08/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACS-TNS de ACS

Présentation de la marque ACS-TNS

Déposée par voie électronique le 8 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACS-TNS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACS domicilié(e) 3 boulevard Saint Symphorien - 57050 - Longeville-lès-Metz - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 001 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Murielle Lehmann domicilié(e) 5 Rue Villa Verdier - 54000 - Nancy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACS a également déposé les autres marques suivantes : boulebijoux , CALIPLAN , Globe Partner , NAUTIC SHOWER , Air Compresseur Service , Les Jardins d'Yreina , ACS Auto Clés Services , RR HOTEL LES ROCHES ROUGES , CHOU CHOU , LA CAVE DU SOMMELIER


ACS, SARL - 3 boulevard Saint Symphorien - 57050 - Longeville-lès-Metz - France - SIREN 805001898


Mme. Murielle Lehmann - 5 Rue Villa Verdier - 54000 - Nancy - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Inscription le 19 juillet 2018 - Rejet total n°728875 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-19

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).