Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACS IMPORT-EXPORT
ACS, EURL

Numéro de dépôt :
3929831
Date de dépôt :
25/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2022
ACS IMPORT-EXPORT de ACS

Présentation de la marque ACS IMPORT-EXPORT

Déposée le 25 juin 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACS IMPORT-EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACS domicilié(e) Bâtiment B 3, 36 rue de Toulouse, CP 70813 - 94594 - RUNGIS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACS, M. NEVES GILLES domicilié(e) Bâtiment B 3, 36 rue de Toulouse, CP 70813 - 94594 - RUNGIS CEDEX - France.

La marque ACS IMPORT-EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929831.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS IMPORT-EXPORT est expirée depuis le 25 juin 2022.

ACS a également déposé les autres marques suivantes : boulebijoux , CALIPLAN , Globe Partner , NAUTIC SHOWER , ACS-TNS , Air Compresseur Service , Les Jardins d'Yreina , ACS Auto Clés Services , RR HOTEL LES ROCHES ROUGES , CHOU CHOU


ACS, EURL - Bâtiment B 3, 36 rue de Toulouse, CP 70813 - 94594 - RUNGIS CEDEX - France


ACS, M. NEVES GILLES - Bâtiment B 3, 36 rue de Toulouse, CP 70813 - 94594 - RUNGIS CEDEX - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Fruits et légumes frais.