ACS IMPORT-EXPORT
Présentation de la marque ACS IMPORT-EXPORT
Déposée le 25 juin 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACS IMPORT-EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACS IMPORT-EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929831.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS IMPORT-EXPORT est expirée depuis le 25 juin 2022.
ACS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42