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ACS Auto Clés Services
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACS Auto Clés Services
ACS

Numéro de dépôt :
4564746
Date de dépôt :
03/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2029
ACS Auto Clés Services de ACS

Présentation de la marque ACS Auto Clés Services

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2019 par ACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACS Auto Clés Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est ACS domicilié(e) 24 avenue francois mitterrand - 59494 - Petite Foret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACS, Monsieur maxime riguel domicilié(e) 24 avenue francois mitterrand - 59494 - Petite Foret - France.

La marque ACS Auto Clés Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4564746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 09 11 12 20 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS Auto Clés Services arrivera à expiration en date du 3 juillet 2029.


ACS - 24 avenue francois mitterrand - 59494 - Petite Foret - France


ACS, Monsieur maxime riguel - 24 avenue francois mitterrand - 59494 - Petite Foret - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Clés métalliques pour serrures; Ébauches de clés en métal; Serrures métalliques pour véhicules; Serrures pour véhicules métalliques ;

Dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture des portières destinés aux véhicules terrestres ;

Clés électroniques de véhicules; Émetteurs pour télécommandes; Serrures électriques pour véhicules à moteur; Serrures électriques pour véhicules; Télécommandes; Télécommandes pour l'ouverture et la fermeture de portières de véhicules ;

Chauffages pour véhicules ;

Installations électriques antivol pour véhicules ;

Serrures non métalliques [autres qu'électriques], pour véhicules; Serrures non métalliques pour véhicules ;

Installation d'équipements électriques et électroniques dans des véhicules automobiles; Installation de pièces détachées pour véhicules; Montage [installation] de pièces détachées de véhicules.