Marque expirée - Marque en non vigueur
ACS
Numéro de dépôt :
3517257
Date de dépôt :
13/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2017
Présentation de la marque ACS
Déposée le 13 août 2007 par la Société Anonyme (SA) ACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS est expirée depuis le 13 août 2017.
ACS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01
Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-38
Republication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38