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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS FRANCE
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ULTIMATE ARM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ULTIMATE ARM
ACS FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3782140
Date de dépôt :
12/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2020
ULTIMATE ARM de ACS FRANCE

Présentation de la marque ULTIMATE ARM

Déposée le 12 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ULTIMATE ARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS FRANCE domicilié(e) 54 rue des Artisans - 78530 - BUC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-philippe Hugot, Cabinet HUGOT, AVOCATS domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - PARIS - France.

La marque ULTIMATE ARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTIMATE ARM est expirée depuis le 12 novembre 2020.

ACS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AEROCAM , CABLECAM , SKYCAM , AERING


ACS FRANCE, SAS - 54 rue des Artisans - 78530 - BUC - France


Jean-philippe Hugot, Cabinet HUGOT, AVOCATS - 4 Place André Malraux - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 14 février 2011 - Retrait partiel n°542555 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie.