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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS FRANCE
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SKYCAM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SKYCAM
ACS FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3782141
Date de dépôt :
12/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SKYCAM de ACS FRANCE

Présentation de la marque SKYCAM

Déposée le 12 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SKYCAM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS FRANCE domicilié(e) 54, rue des Artisans - 78530 - BUC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOT Jean-Philippe domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

ACS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AEROCAM , CABLECAM , ULTIMATE ARM , AERING


ACS FRANCE, SAS - 54, rue des Artisans - 78530 - BUC - France


HUGOT Jean-Philippe - 4 Place André Malraux - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Inscription le 16 février 2011 - Retrait partiel n°543300 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-16

Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet total n°637960 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.