Déposée le 22 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) ACROPOSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PERFECT LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-36 du 4 septembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACROPOSE domicilié(e) Zone d'Activités La Fauchetière, 26250 LIVRON SUR DROME - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 290 386 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque PERFECT LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACROPOSE (Société Anonyme) - Zone d'Activités La Fauchetière, 26250 LIVRON SUR DROME - France - SIREN 332290386
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02
Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36
Constructions métalliques, transportables ou non ; bornes et barrières de trottoir, barrières de protection, potelets et bornes anti-stationnement, installations pour parquer les bicyclettes, cabines et abris pour attendre les transports en commun, cabines téléphoniques, panneaux et poteaux indicateurs, colonnes et panneaux d'affichage, poteaux, portiques, supports de bacs à fleurs sous forme de poteaux ou de portiques, tous ces produits étant métalliques ; bacs à fleurs, corbeilles et poubelles métalliques non à usage domestique en tant qu'élément de mobilier urbain. Constructions non métalliques, transportables ou non ; colonnes et panneaux d'affichage, barrières, installations pour parquer les bicyclettes, bornes routières non lumineuses et non mécaniques, cabines et abris pour attendre les transports en commun, cabines téléphoniques, poteaux et potelets, portiques, panneaux et poteaux indicateurs, supports de bacs à fleurs sous forme de poteaux et de portiques, tous ces produits étant non métalliques ; bacs à fleurs, corbeilles et poubelles en pierre ou matières plastiques non à usage domestique en tant qu'éléments de mobilier urbain ; matériaux pour le revêtement des chaussées. Mobilier urbain, à savoir sièges, bancs, tables, piédestaux pour pots à fleurs, jardinières, écriteaux en bois ou en matières plastiques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PERFECT LINE"
