Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINISTAGE
Numéro de dépôt :
1694005
Date de dépôt :
17/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/09/2001
Présentation de la marque MINISTAGE
Déposée le 17 septembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACREA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINISTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINISTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINISTAGE est expirée depuis le 17 septembre 2001.
ACREA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08