Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I&D EXPRESS INFORMATION ET DOCUMENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES
ACRD - SENTUBERY EURL

Numéro de dépôt :
3144678
Date de dépôt :
28/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2012
I&D EXPRESS INFORMATION ET DOCUMENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES de ACRD - SENTUBERY

Présentation de la marque I&D EXPRESS INFORMATION ET DOCUMENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES

Déposée le 28 janvier 2002 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACRD - SENTUBERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I&D EXPRESS INFORMATION ET DOCUMENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACRD - SENTUBERY domicilié(e) La Noue,71420 GENELARD - 71420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 697 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SENTUBERY Serge domicilié(e) Bornat,71600 POISSON - 71600 - France.

La marque I&D EXPRESS INFORMATION ET DOCUMENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144678.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I&D EXPRESS INFORMATION ET DOCUMENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES est expirée depuis le 28 janvier 2012.

ACRD - SENTUBERY a également déposé les autres marques suivantes : CITE FORUM FORUM INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES


ACRD - SENTUBERY EURL - La Noue,71420 GENELARD - 71420 - France - SIREN 417697950


SENTUBERY Serge - Bornat,71600 POISSON - 71600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

- Transmission d'information par écrit, par téléphone, par fax, par mél, concernant en général, le fonctionnement des collectivités locales et territoriales et en particulier en matière d'organisation territoriale, d'intercommunalité, de ressources humaines, de finances, d'achats, de marchés publics, en matière juridique, en matière de patrimoine communal, d'environnement, d'eau, d'assainissement, de traitement des déchets, de sécurité, de culture, de sport, d'enfance et d'affaires scolaires, de restauration municipale. - Service de transmissions d'informations et de données informatiques par terminaux d'ordinateurs - Reproduction de documents - Location d'espaces publicitaires - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, exposition et salons à but commerciaux ou publicitaire - Conseils en gestion documentaire - Service d'abonnement de journaux pour des tiers

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.