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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACRD-INFOS
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ACRD-INFOS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACRD-INFOS
ACRD-INFOS, SARL

Numéro de dépôt :
3680057
Date de dépôt :
29/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2019
ACRD-INFOS de ACRD-INFOS

Présentation de la marque ACRD-INFOS

Déposée le 29 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACRD-INFOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACRD-INFOS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACRD-INFOS domicilié(e) 1 Les Saulniers - 03510 - CHASSENARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 697 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACRD-INFOS domicilié(e) 1 Les Saulniers - 03510 - CHASSENARD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACRD-INFOS est expirée depuis le 29 septembre 2019.


ACRD-INFOS, SARL - 1 Les Saulniers - 03510 - CHASSENARD - France - SIREN 417697950


ACRD-INFOS - 1 Les Saulniers - 03510 - CHASSENARD - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

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