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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACR RESEAUX D'INFORMATION
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GEDIBAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GEDIBAT
ACR RESEAUX D'INFORMATION, SARL

Numéro de dépôt :
3981836
Date de dépôt :
11/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GEDIBAT de ACR RESEAUX D\'INFORMATION

Présentation de la marque GEDIBAT

Déposée par voie électronique le 11 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACR RESEAUX D'INFORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GEDIBAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACR RESEAUX D'INFORMATION domicilié(e) 2563 ROUTE DU PORT - 01450 - HAUTECOURT ROMANECHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 428 849 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACR RESEAUX D'INFORMATION, M. PIERRE ROUQUET domicilié(e) 2563 ROUTE DU PORT - 01450 - HAUTECOURT ROMANECHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

ACR RESEAUX D'INFORMATION a également déposé les autres marques suivantes : ARCHIVAGE PRO , DOCUMENTATION PRO


ACR RESEAUX D'INFORMATION, SARL - 2563 ROUTE DU PORT - 01450 - HAUTECOURT ROMANECHE - France - SIREN 404428849


ACR RESEAUX D'INFORMATION, M. PIERRE ROUQUET - 2563 ROUTE DU PORT - 01450 - HAUTECOURT ROMANECHE - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 29 octobre 2013 - Rejet total n°611650 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29

Gestion de fichiers informatiques ;

Informations en matière de construction ;

Logiciel-service (SaaS).