Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOCUMENTATION PRO
ACR RESEAUX D'INFORMATION, SARL

Numéro de dépôt :
4014640
Date de dépôt :
24/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DOCUMENTATION PRO de ACR RESEAUX D\'INFORMATION

Présentation de la marque DOCUMENTATION PRO

Déposée par voie électronique le 24 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACR RESEAUX D'INFORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOCUMENTATION PRO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACR RESEAUX D'INFORMATION domicilié(e) 2563 ROUTE DU PORT - 01250 - HAUTECOURT ROMANECHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 428 849 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACR RESEAUX D'INFORMATION domicilié(e) 2563 ROUTE DU PORT - 01250 - HAUTECOURT ROMANECHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

ACR RESEAUX D'INFORMATION a également déposé les autres marques suivantes : ARCHIVAGE PRO , GEDIBAT


ACR RESEAUX D'INFORMATION, SARL - 2563 ROUTE DU PORT - 01250 - HAUTECOURT ROMANECHE - France - SIREN 404428849


ACR RESEAUX D'INFORMATION - 2563 ROUTE DU PORT - 01250 - HAUTECOURT ROMANECHE - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642162 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Gestion de fichiers informatiques ;

Informations en matière de construction ;

Logiciel-service (SaaS).