Déposée par voie électronique le 27 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACR ATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACR ATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACR ATLANTIQUE domicilié(e) Avenue Olivier Perroy Les Portes de Rousset Bât. D - 13790 - ROUSSET - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 550 593 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque ACR ATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACR ATLANTIQUE est expirée depuis le 27 septembre 2023.
ACR ATLANTIQUE, Société à responsabilité limitée - Avenue Olivier Perroy Les Portes de Rousset Bât. D - 13790 - ROUSSET - France - SIREN 502550593
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Matériaux de construction ; bitume, gramulats, revêtements de chaussées et de route ;
Supervision (direction) de travaux de construction dans le domaine immobilier, rénovation d'immeubles (réparation), travaux de terrassement, réalisation de revêtements routiers, démolition de constructions, montage d'échafaudages, exploitation de carrières, extraction minière, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, travaux de plâtrerie, nettoyage d'édifices et de revêtements, travaux de couverture de toits, location de machines de chantiers ;
Tous services concernant les laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériaux et engins ainsi que l'inspection, le contrôle, les essais, la classification, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité et la classification et cotation de produits, y compris produits de consommation, de services, matériaux, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les aéronefs, les navires, les véhicules automobiles, le matériel de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, le matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour exploitations pétrolières, le matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, les constructions immobilières et de génie civil, les sols, les appareils et les équipements de contrôle, les installations informatiques, les équipements pour le traitement des données et les ordinateurs, les équipements électroniques pour les transmissions de données et d'informations, les logiciels (enregistrés), pour l'intégration de systèmes de télécommunication et de systèmes informatiques, les logiciels (enregistrés) pour usage dans le domaine de l'administration commerciale et du commerce électronique ; élaboration (conception) de logiciels dans les domaines susvisés ; contrôle de qualité, à savoir contrôle, évaluation et certification de la compétence technique de personnes au regard de normes et standards publics ou privés.
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