Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCAP
Numéro de dépôt :
1687092
Date de dépôt :
05/08/1991
Lieu de dépôt :
ANNECY
Date d'expiration :
05/08/2001
Présentation de la marque PROCAP
Déposée le 5 août 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACQUI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNECY), la marque française « PROCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACQUI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 août 1993 - Transmission de propriété n°162028 - Publication au BOPI 1993-08-12