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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACQUA CONTROL SERVICES
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ACCOSER
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCOSER
ACQUA CONTROL SERVICES, SARL

Numéro de dépôt :
3680199
Date de dépôt :
30/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
30/09/2019
ACCOSER de ACQUA CONTROL SERVICES

Présentation de la marque ACCOSER

Déposée le 30 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACQUA CONTROL SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « ACCOSER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACQUA CONTROL SERVICES domicilié(e) 27 BD RABATAU - 13008 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 334 202 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACQUA CONTROL SERVICES domicilié(e) 27 BD RABATAU - 13008 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCOSER est expirée depuis le 30 septembre 2019.


ACQUA CONTROL SERVICES, SARL - 27 BD RABATAU - 13008 - MARSEILLE - France - SIREN 504334202


ACQUA CONTROL SERVICES - 27 BD RABATAU - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Désinfectants ; parasiticides ;

Location de machines de chantier ; désinfection ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique.